Politique de confidentialité
1. PREAMBULE
La présente politique de confidentialité est applicable entre NBIM Marcel, ci-après « l’éditeur » ou « nous » et toute personne se connectant au site internet www.m-madeleine.com, ci-après « l'Internaute » ou « vous ».
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont NBIM Marcel peut être amené à traiter les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site internet www.m-madeleine.com, ci-après le « Site » et sur les droits dont vous disposez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par NBIM Marcel, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter des informations vous concernant, y compris des données personnelles, lors de votre navigation sur le Site.
L’éditeur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur et notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
2.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est NBIM Marcel.
2.2 Identité du Délégué à la protection des données
L'identité du Délégué à la protection des données de l’éditeur est NBIM Marcel.
2.3 Collecte de données par l’éditeur
2.3.1 Données collectées
2.3.1.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, l’éditeur peut être amener à collecter et à traiter les informations relatives à votre utilisation du Site, dans les conditions présentées au paragraphe 2 de la présente politique de confidentialité (Politique relative aux cookies).
2.3.1.2 Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un courriel
L'utilisation du formulaire de contact par l'Internaute suppose la collecte et le traitement par l’éditeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, information transmise volontairement par l'Internaute pour la prise en charge de son dossier.
2.3.1.3 Données collectées lors de l'activité d'envoi de newsletters
Dans le cadre de l'envoi de sa newsletter, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter votre adresse électronique.
2.3.2 Finalités et bases légales de la collecte de données personnelles
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :
- développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site, par le biais des cookies indispensables, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir un site internet opérationnel ;
- assurer et améliorer la sécurité du Site, par le biais des cookies indispensables, sur la base de l’intérêt légitime de l’édite à fournir un site internet opérationnel ;
- contextualiser et améliorer l'expérience de l'Internaute, par le biais des cookies optionnels, sur la base de votre consentement ;
- adresser des informations à l'Internaute en réponse à l’utilisation par ce dernier d’un formulaire de contact ou de l’envoi d’un courriel, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à développer ses activités ;
- adresser des informations sur l'actualité lors de l'activité d'envoi d'une newsletter, sur la base de votre consentement ;
- vérifier l'identité des Internautes, empêcher toute activité illicite ou illégale et faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site, sur la base de l’obligation de l’éditeur de respecter les dispositions légales impératives concernant la connaissance de nos clients.
2.3.3 Destinataires des données
Seules les personnes dûment habilitées par l’éditeur au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles en interne.
Nos prestataires (hébergeur, prestataires informatiques) agissant en qualité de sous-traitants sont amenés à traiter des données personnelles, uniquement sur nos instructions et pour la réalisation des prestations que nous leur confions.
L’éditeur s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.
Les données personnelles collectées peuvent enfin être communiquées à des tiers pour répondre à la demande d’une autorité publique ou administrative, dans le cadre d’une procédure judiciaire de toute nature, pour se conformer à des obligations légales, ou pour protéger les droits et intérêts de l’éditeur.
2.3.4 Durée de conservation des données personnelles
L’éditeur conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et notamment des délais de prescription applicables.
En particulier, l’éditeur conserve vos données personnelles pour les durées suivantes :
- Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et pour un maximum de 12 mois.
- Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l'Internaute.
Passé ces délais, l’éditeur s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
2.3.5 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
2.4 Respects des droits
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir auprès de l’éditeur la confirmation que vos données sont ou non traitées ainsi que de recevoir une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, le cas échéant ;
- Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de l’éditeur la rectification ou la mise à jour de vos données qui sont inexactes ;
- Le droit à l’effacement : dans certaines circonstances particulières, vous avez le droit de demander à l’éditeur l’effacement de vos données, notamment si vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Le droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances particulières, vous avez le droit de demander à l’éditeur la limitation de vos données, notamment lorsque vous exercez votre droit d’opposition ;
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; l’éditeur peut néanmoins refuser d’accéder à votre demande notamment si un contrat a été conclu avec vous ou si une obligation légale impose à l’éditeur de traiter vos données ;
- Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de demander à l’éditeur de vous adresser vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur, ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que l’éditeur n’y fasse obstacle ;
- Le droit de transmettre des instructions à l’éditeur concernant l’utilisation de vos données après votre décès ;
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, si la base légale du traitement est votre consentement.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à l’éditeur aux adresses suivantes :
- Par voie électronique : m-madeleine@nbim.no
- Par voie postale : 178, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Pour toute demande restée infructueuse, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente.
3. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en haut ou en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
3.1 Utilisation de cookies
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
L’éditeur pourra procéder à l'implantation de cookies et autres traceurs sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Avec l'aide des informations contenues dans les cookies utilisés, l’éditeur peut également analyser la fréquentation et l'utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
3.2 Les cookies indispensables
Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
3.3 Les cookies optionnels
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site web de l’éditeur.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies optionnels par l’éditeur à tout moment.
3.4 Durée de conservation maximale des cookies
Les cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
3.5 Configuration de vos préférences sur les cookies sur le Site
Il est possible de consulter le Site sans cookies optionnels. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si vous avez désactivé l'utilisation de ces cookies, telles que les indicateurs de navigation, les cartes interactives et la lecture de vidéos en streaming.
Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies apparaît en bas de votre écran. Vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt de tous les cookies optionnels en cliquant sur l'icône « OK, tout accepter ». Pour accepter ou refuser l’utilisation de certains cookies optionnels, il suffit de gérer vos préférences via ce bandeau.
Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies optionnels chaque fois que vous le souhaitez en utilisant l'interface de paramétrage proposée par le Site et disponible ici.
3.6. Paramétrages du navigateur
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L'Internaute peut configurer son logiciel de navigation afin que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Internaute peut également configurer son logiciel de navigation afin que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré sur son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l'Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Contact
Pour tout renseignement :
m-madeleine@nbim.no
